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Nos conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats de produits réalisés sur le site Internet, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet www.XXXXXXX.XXX entraîne l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client déclare être majeur et ne pas être frappé par une quelconque incapacité à conclure des contrats. Le client reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

3. OBJET

Le client, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site auprès des ETABLISSEMENTS L. DANIEL. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL confirment l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé en article 5.

4. COMMANDE

Toutes les informations fournies par le client, lors de la saisie de ses données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toutes erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Dès réception de sa demande de commande, les ETABLISSEMENTS L. DANIEL confirment au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiqué en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de problème de paiement d’une commande antérieure.

5. LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL s’engagent à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 4 et 12 jours ouvrés suivant la destination (France – délai non garanti hors France).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL s’engagent à en informer le client et lui proposera une nouvelle date de livraison qui ne saurait excéder 30 jours de celle de sa commande initiale. Dans l’hypothèse où le client ne souhaite pas attendre, sa commande pourrait être annulée et remboursée sans frais ni pénalités.
A la réception du produit commandé le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum 3 passages), ou retiré à la Poste dans les 10 jours suivant l’avis de passage déposé, il est retourné aux à ETABLISSEMENTS L. DANIEL et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourrait être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

6. RETRACTATION

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. Durant ce délai le client pourra retourner son achat aux ETABLISSEMENTS L. DANIEL contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENTS L. DANIEL
ZI LA PLAINE DU CAIRE III – N°302
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE

Si les produits sont retournés aux ETABLISSEMENTS L. DANIEL dans les conditions et délais précités, l ETABLISSEMENTS L. DANIEL s’engagent à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la marchandise par les ETABLISSEMENTS L. DANIEL.


7. PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et les frais de transport dans la limite d’une livraison dans la France métropolitaine, étant précisé que toute livraison en dehors de la France métropolitaine pourra entraîner une modification du prix des produits en fonction de la destination choisie par le client. Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client.

8. PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la passation de la commande.
Pour un paiement sécurisé par PAYPAL, la protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiements utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par PayPal.
Vous pouvez également choisir de régler votre commande en toute sécurité avec votre carte bancaire via notre banque BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE. Aucune information concernant votre carte bancaire ne transite sur nos serveurs.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé donne son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

9. DONNEES PERSONNELLES

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL respectent la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 en rapport avec le traitement des données personnelles, modifiée en 2004. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des ETABLISSEMENTS L. DANIEL.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

10. GARANTIE

Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL informent le client que, conformément aux dispositions du code civil et du code de la consommation en vigueur, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL garantissent tout défaut caché du produit qui affecterait le produit et le rendrait impropre à l’usage auquel le client le destine, ou qui diminuerait tellement son usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Toute action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas si le défaut constaté ne résulte pas d’un vice caché ou rédhibitoire mais résulte d’une usure normale lors de l’utilisation du produit ni en cas d’un mauvais entretien du produit ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures, étant précisé qu’il appartiendra aux ETABLISSEMENTS L. DANIEL de démontrer de telles allégations.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL garantissent que le produit livré est conforme aux caractéristiques et usages indiqués sur son site et aux normes et législation en vigueur dans la CEE.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL répondront de tout défaut de conformité existant lors de la livraison délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

11. RETOURS DEFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas aux caractéristiques communiquées par les ETABLISSEMENTS L. DANIEL sur son site, le client s’engage à renvoyer à ses frais le produit concerné, étant précisé que les frais de ce renvoi lui seront remboursés par les ETABLISSEMENTS L. DANIEL.
Avant tout renvoi, vous devez contacter les ETABLISSEMENTS L. DANIEL par le biais du formulaire de contact afin de mettre en place la procédure de retour.
Dès la réception du produit concerné, les ETABLISSEMENTS L. DANIEL s’engagent soit à rembourser au client le prix du produit et les frais de retour soit à renvoyer au client un produit identique en remplacement ainsi que le remboursement des frais de renvoi, étant précisé qu’il appartient au client de spécifier, lors de son renvoi du produit, pour quel choix il opte, toute absence de choix du client entraînera un remboursement par défaut du produit.

12. RESPONSABILITE

Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL reconnaissent être responsables de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis du client ainsi que des obligations de ses prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, les ETABLISSEMENTS L. DANIEL pourront s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes de droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du site des ETABLISSEMENTS L. DANIEL ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans une autorisation écrite préalable de des ETABLISSEMENTS L. DANIEL . Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteur de tiers.
Les ETABLISSEMENTS L. DANIEL ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés en application du présent contrat, le client et les ETABLISSEMENTS L. DANIEL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions françaises sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits à l’étranger.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et les ETABLISSEMENTS L. DANIEL sont soumis au droit français.