Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Articles. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à motiver votre rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement sans avoir à payer de pénalités.

Le Client reconnait que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL ou de son prestataire de service. Une fois le droit de rétractation notifié dans les conditions ci-dessus, le remboursement au Client de tout ou partie de sa commande est conditionné à la restitution physique par le Client à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL des éléments concernés de sa commande.

Les Articles doivent être retournés à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL, à l’adresse : Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL, ZI plaine du Caire III, n° 302, 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE (France), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout défaut de restitution des articles par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL et le produit restant alors la propriété du Client.

Avant tout retour des Articles à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL vous devez obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec notre société. Le « Bon de retour » vous sera communiqué à votre adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour, il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le(s) Article(s) (transporteur à contacter ...). Le respect de la procédure par le Client est impératif.

Les frais de retour sont à votre charge exclusive.

Le retour des Articles devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a communiqué à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL sa décision de se rétracter. Tout retour effectué au-delà de ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux articles retournés. Les articles sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ».

Tout retour devra être accompagné d’une copie de la facture et du bon de livraison.

Les articles devront être retournés complets, soigneusement emballés, non ouverts, dans l’emballage d’origine intact et non ouvert, avec ses étiquettes laissées visibles, et accompagnés de tous les documents, éléments et accessoires qui se trouvaient dans l’emballage d’origine.

Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis du client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

ATTENTION : Soignez votre emballage. Quel que soit le transporteur, il est recommandé de prendre une assurance transport.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

En cas de retour partiel, seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de port initiaux ne pourront être remboursés. Des frais retours peuvent s'appliquer selon les transporteurs si la livraison initiale est refusée en lieu et place du droit de rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la marchandise par la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL.

Les Articles qui auraient été retournés à la Société ETABLISSEMENTS L. DANIEL ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client.

Pour connaître les tarifs et organiser votre retour, nous vous recommandons le site : https://www.expedeasy.com.

En utilisant ce site, vous pourrez comparer les prix, choisir un transporteur pour votre colis, choisir le mode de livraison (par colis ou sur palette), et définir si le transporteur récupère le colis chez vous ou en points de retrait. Le service propose des envois aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Ces informations sont données à titre d'exemple. Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix et d'organiser son retour via un autre site que celui indiqué ci-dessus.

Formulaire de rétraction à télécharger ci-dessous :

https://peinture-etancheite.com/img/cms/FORMULAIRE DE RETRACTATION.pdf